Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Je corrobore les propos de notre collègue Mazars. Madame Untermaier, le juge des référés n'est pas toujours saisi dans les cas d'urgence. Il peut aussi prendre des mesures provisoires comme la désignation d'un expert. Lorsqu'il sera saisi de cas urgents, dans lesquels il est urgent de rendre une décision, il ne prendra pas le risque d'ordonner...
Je vais essayer de vous rassurer sur les procédures de médiation et de conciliation et sur leurs issues. Les deux parties se rendent au tribunal d'instance et le juge propose une tentative de conciliation, la plupart du temps quand les parties ne sont pas assistées d'un avocat. Les parties se retirent ensuite dans une petite pièce pour être ent...
Je tenterai de convaincre M. Savignat. Son amendement est une fausse bonne idée. La rapporteure l'a dit, la liberté laissée au juge d'apprécier le caractère légitime du motif permettant d'écarter l'obligation de recourir au règlement amiable des litiges protège bien davantage le justiciable que la restriction de la notion à l'atteinte à l'ordre...
Mme la rapporteure ayant été très complète, j'ajouterai simplement pour ma part, monsieur Gosselin, que je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre amendement. En réalité, il représente un risque. Vous savez comment cela se passe : si le mur de ma propriété tombe chez moi, je fais une déclaration de sinistre, et l'assureur auprès duquel j'ai...
Je tâcherai de raisonner M. Savignat, même si l'heure est tardive et si chacun s'échauffe un peu. Mon cher collègue – et confrère – , vous savez très bien, s'agissant des modes alternatifs de règlement des litiges, même une fois le jugement rend en cour d'appel, que le premier président de la cour d'appel ou le magistrat en charge de la structu...
Je répète que le juge reprendra le dossier si la tentative de médiation échoue. N'ayez aucune crainte ! Le dispositif est tout à fait pertinent.
Votre passé d'avocat et celui de quelques autres collègues pourraient suggérer qu'il faut maintenir la possibilité, pour le juge, d'ordonner la médiation y compris lors de l'audience. En effet, lors de l'audience des plaidoiries, les parties ou leurs conseils donnent des explications qui permettent parfois au juge de constater que les parties s...
J'entends les arguments de Mme Thourot et de M. Savignat visant à adjoindre au projet de loi d'autres dispositifs de résolution des litiges. Pourtant, Mme la garde des sceaux et Mme la rapporteure l'ont rappelé, nous cherchons à encadrer un dispositif, qui comporte des tiers indépendants. Il faut laisser leur chance à ces modes alternatifs de l...
Nous nous trompons de débat. Par ce changement de paradigme, nous souhaitons inciter les parties, pour les petits litiges ou les conflits de voisinage, …
Non, ce n'est pas une justice pour les pauvres. Pour ces petits différends-là, nous demandons aux parties de tenter une conciliation, une médiation ou une procédure participative. Je pense par exemple, monsieur Jumel, à un conflit de l'ordre de 300 euros entre un bailleur et son locataire : le juge a-t-il besoin d'intervenir pour déterminer qu...
Un médiateur ou un conciliateur peuvent fort bien aboutir, dans le cadre de ces litiges du quotidien, à un accord entre les parties, à partir du moment où la dette n'est pas contestée et où elles s'entendent sur les délais de versement. Tel est le changement de paradigme que ce texte vise à instaurer, pour éviter que le bailleur ou le locatair...
