Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Cet article 2 inquiète, mais vous refusez, depuis le début de son examen, d'adopter les amendements qui seraient susceptibles de rassurer les protagonistes. Cela étant, la réforme de la justice ne saurait ni en altérer la qualité ni en limiter l'accès. Il faut encourager les tentatives de résolution à l'amiable, mais imposer la médiation pourra...
