Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement propose de supprimer plusieurs alinéas de cet article. Les tentatives de conciliation peuvent réussir, mais à condition que les parties y consentent. Nous pensons donc qu'il n'est pas souhaitable de les rendre obligatoires. Cela risquerait d'alourdir encore, inutilement, les procédures, et d'éloigner les justiciables du service p...
Ne faites pas croire que c'est nous qui aurions voté cette disposition. Nous assumons les décisions que nous avions prises et adhérons à la première partie de ce dispositif. Mais vous tentez d'étendre celui-ci à la médiation, et c'est ce que nous contestons.
Cet amendement propose une nouvelle rédaction des alinéas que l'amendement précédent tendait à supprimer. Nous souhaitons cette extension de ces modes de résolution amiables. Une information est nécessaire. Mais, dans d'autres pays, ces modes alternatifs sont proposés mais non imposés. Il nous paraît nécessaire qu'il en aille ainsi pour que n...
Cet article est important. Nous ne sommes pas opposés, par principe, aux modes alternatifs de résolution des conflits. Le problème, c'est que vous les rendez obligatoires. J'ai regardé avec attention ce qui se passe en Europe, puisque nous ne sommes pas les seuls à favoriser les modes alternatifs de règlement des conflits. Tous les pays qui le...
