Les amendements de Coralie Dubost pour ce dossier
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L'article 2 se fonde sur un constat que tout le monde partage, celui de l'engorgement de la justice, que quelques chiffres suffiront à illustrer. Il y a d'abord un allongement manifeste du délai de traitement des affaires, puisqu'en dix ans, les délais de jugement sont passés en moyenne de sept mois et demi à plus d'un an dans les tribunaux de ...
Il est évident que certains conflits peuvent être résolus en dehors du prétoire, d'une façon plus apaisée. Nous soutenons votre projet et nous vous remercions de cette avancée.
