Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Quelle usine à gaz ! Dans un premier temps, on nous explique que la conciliation ou la médiation sera obligatoire. Puis, des exceptions sont posées à ce principe, selon l'appréciation du juge – qui prendra sans doute un certain temps avant de se décider. Vous rendez-vous compte de ce que vous mettez en place ? Des collègues vous proposent de si...
Je trouve que cet amendement est de bon aloi, et qu'il vaut mieux ouvrir la voie que susciter une perte de temps. Si les parties peuvent prouver qu'elles ont tenté une procédure de médiation, il ne sert à rien d'en rajouter et de passer en plus par la procédure proposée. On voit bien, finalement, que votre objectif est de faire en sorte, à tou...
Je souscris aux propos tenus par notre collègue Savignat. J'ajoute que la réforme envisagée peut avoir des effets pervers. Si vous formez un recours devant le juge alors que, en réalité, vous êtes soumis à une médiation obligatoire, le temps de réponse du juge peut dépasser le délai de recours, si bien que la médiation reste la seule voie poss...
D'après le titre de la section 1 du chapitre Ier du titre II du texte, il s'agit de « développer la culture du règlement alternatif des différends ». En l'occurrence, on ne développe pas, on impose ! Vous imposez non pas une culture, madame la ministre, mais un mode de règlement des différends, sans lequel on ne peut se présenter devant le juge...
J'aimerais des précisions sur l'alinéa 11, qui annule l'obligation de conciliation si l'on constate « l'indisponibilité de conciliateurs de justice dans un délai raisonnable ». Concrètement, madame la ministre, quel sera ce délai ? Quelles conditions devront être remplies pour que cet alinéa soit applicable ? Que l'on sache un petit peu ! S'il ...
Cet amendement de nos collègues socialistes, qui vise à préciser la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, me paraît au contraire parfaitement pertinent. L'obligation ne résout pas toutes les situations. Il serait bon que l'information soit systématique, mais sans que l'on contraigne l'accès au juge. Je voterai cet amendement.
J'imagine que les auteurs de ces amendements, par leur profession, ont eu à connaître de telles situations, ou à fournir eux-mêmes des services juridiques en ligne. C'est parce qu'ils parlent en connaissance de cause qu'ils se sentent intéressés par cette proposition pouvant paraître séduisante. Dont acte. Néanmoins, ces modes d'obligation con...
Monsieur Mazars, si tout fonctionnait si bien que cela, les gens ne demanderaient pas à aller devant un juge ! Ils utiliseraient encore et encore la médiation, la conciliation ou la procédure participative. Or ce n'est pas le cas : les gens saisissent le juge. En revanche, vous avez raison sur un point : il ne faut pas se contenter de régler l...
