Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 12.
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Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 12.
