Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 51 ter)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission a supprimé l'article 51 ter. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 394 et 451, tendant à le rétablir. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 394.
La commission a supprimé l'article 51 ter. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 526, 773 et 864, tendant à le rétablir. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 526.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
