Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi ordinaire. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi ordinaire auront lieu le mercredi 23 janvier après les questions au Gouvernement.
Mme la garde des sceaux l'avait en effet indiqué. Je vous remercie de suivre aussi attentivement l'examen des amendements, monsieur Gosselin.