Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 57)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 57. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 402.

Sur l'amendement 75 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 21 Contre 73

Je suis saisie de deux amendements, nos 105 et 914, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 105.

Mes chers collègues, avant de passer à l'amendement suivant, je vous informe que, sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, La France insoumise et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...

Non, je suis désolée, il ne vous reste rien du tout ! Vous deviez faire un rappel au règlement, mais vous parlez du fond.

Je vous rappelle qu'une conférence des présidents s'est tenue ce matin et qu'aucun président de groupe n'a alors demandé un vote solennel.