Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie par le président du groupe Libertés et territoires d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement no 18. Conformément au troisième alinéa de cet article 61, je vérifie que la majorité des députés du groupe Libertés et territoires, dont vous ...
Le nombre de membres du groupe étant de seize et, après vérification, le nombre de présents étant de dix, je constate que la majorité des députés du groupe Libertés et territoires est présente en séance. Conformément à l'article 61 du règlement, le vote aura donc lieu dans quinze minutes, c'est-à-dire à une heure trente-cinq.
La séance est reprise. Avant la suspension de séance, le vote sur l'amendement no 18 a été reporté, en application de l'article 61, alinéa 4 du règlement. Je mets aux voix l'amendement no 18.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 20 Contre 71
Je vous remercie, monsieur Gosselin, pour la sagesse de vos propos. La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
Je vous remercie pour vos propos, monsieur Vigier. La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.
