Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (nos 1386, 1451).