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Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1386 (1 amendement)
Rapport N° 1451 (10 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 12 décembre 2018 à 15h00 (
14 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
42 mots
)
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