4 décembre 2018

Rapport N° 1451

de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386).

écrit par Julien Borowczyk rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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