Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 52 a)

Veuillez vous taire, M. Bernalicis ! Essayons, les uns et les autres, de garder notre calme. Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, nos 279, 396, 452, 595, 642 et 777. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 279.

Sur l'article 52 A, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vous remercie, mais vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe pour demander cette suspension de séance, monsieur Gosselin.

Très bien. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement, que nous allons écouter avant de voter puis de suspendre la séance.

Nous allons poursuivre la discussion sur les amendements de suppression. La parole est à Mme Danièle Obono.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 25 Contre 10