Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 52 a
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1106 mots)
- Ugo Bernalicis (922 mots)
- Antoine Savignat (869 mots)
- Danièle Obono (713 mots)
- Philippe Gosselin (584 mots)
- Jean Terlier (418 mots)
- Serge Letchimy (278 mots)
- Jean-Philippe Nilor (227 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (184 mots)
- Jeanine Dubié (89 mots)
- Erwan Balanant (44 mots)
