Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
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Je souhaite donner la position du groupe sur cet article 52 A ainsi que sur ces amendements de suppression. Permettez-moi auparavant de revenir sur la méthode mise en oeuvre depuis maintenant depuis plusieurs mois, madame Obono, sans être insultant, sans vulgarité, et de façon tout à fait paisible. Depuis plusieurs mois, une mission d'informa...
S'agissant de la méthode, nous travaillons donc depuis plusieurs mois sur ce sujet. À la suite de ce que nous avons voté à cet article 52 A, la mission d'information a étendu le champ de ses travaux à l'ordonnance de 1945, ainsi qu'aux différentes thématiques que nous allons aborder sur le fond. Je constate que bien que l'on ait pris des mesu...
Vous ne pouvez donc pas, madame Obono, affirmer que la méthode n'est pas bonne et que la concertation n'a pas lieu…
En effet, mais ne dites pas que vous voudriez que les parlementaires travaillent sur le sujet alors que vous ne participez pas aux réunions de la mission d'information !
Ce que nous proposons, c'est une codification. Si vous aviez assisté aux auditions organisées par la mission d'information sur la justice des mineurs, vous auriez entendu l'ensemble des professionnels dire qu'il y a urgence à procéder à cette codification.
Vous auriez entendu les avocats, les magistrats, la protection judiciaire de la jeunesse dire qu'il faut réformer et codifier – M. Savignat l'a signalé.
Mme la ministre l'a dit, l'ensemble des thématiques relatives à la justice pénale des mineurs seront abordées : la simplification des procédures, les grands principes comme, par exemple, la primauté de l'éducatif sur le répressif, le procès, les victimes. L'ensemble de ces questions seront examinées dans le cadre du travail que nous allons rend...
Alors, n'adoptez pas de posture en prétendant que nous ne prenons pas le temps de la réflexion, vu que lorsque nous organisons des travaux sur ces sujets, vous n'y participez pas !
