Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Je vais essayer de résumer la position de la commission en tenant compte de ce que la plupart des propos qui ont été tenus se recoupent. Sur le fond, l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs est-elle satisfaisante tant dans son aspect pénal que pour les mesures éducatives qu'elle prévoit ? Ugo Bernalicis a parlé du tribunal de Bo...
Pardonnez-moi : je ne vous ai absolument pas interrompu, faites de même. Ce travail va être effectué dans une forme de coconstruction, sans doute un peu novatrice et inhabituelle. Après tout, pourquoi pas ? Nous sommes confrontés à une situation à l'égard des mineurs qui doit nous conduire à faire preuve d'un peu d'innovation et de réflexion. ...
Nous aurons alors à discuter des modalités, du fond et des objectifs ; nous aurons à partager la proposition faite par le Gouvernement. Partant de là, un délai sera nécessaire. Nous ferons tout à fait comme d'habitude, mais nous pourrons, plus que d'habitude encore, bénéficier du travail préparatoire qui aura été mené, proposé, présenté et cl...
