Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 53)

Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 70, 280, 454, 617, 648 et 689, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement no 70.

Sur les amendements identiques nos 70, 280, 454, 617, 648 et 689, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 689.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 8 Contre 21

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 324 et 817. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 324.

Je suis saisie de deux amendements, nos 870 rectifié et 863, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement no 870 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 107, 644 et 318, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 107 et 644 sont identiques. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 107.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 669, 793 et 849. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 669.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 362 et 645. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 362.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 363 et 874. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 363.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 624, 701 et 848. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 624.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 113, 364, 496 et 646. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 113.

Je suis saisie de deux amendements, nos 325 et 647, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 325.

Sur l'article 53, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 320.

Nous allons procéder au vote par scrutin public sur l'article 53. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour une brève explication de vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 23 Nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 15 Contre 7