Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique)

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (nos 1402, 1482) et du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 ...