Agence nationale de la cohésion des territoires

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (nos 1839, 1939).

Je suis saisie de trois amendements, nos 102, 103 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir les amendements nos 102 et 103.

La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 52 et 140. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 52.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 33 et 54. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 33.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 139. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 50.

Je suis saisie de deux amendements, nos 144 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 144.

Je suis saisie de huit amendements, nos 104, 18, 19, 55, 30, 43, 107 et 123, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18, 19 et 55, ainsi que les amendements nos 30, 43, 107 et 123 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 104.

L'amendement no 30 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisie de six amendements, nos 22, 17, 24, 63, 16 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17, 24 et 63, ainsi que les amendements nos 16 et 25, sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 22.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 125 et 153. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 125.

L'amendement no 109 vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 81 et 82, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thierry Benoit, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 76 et 128. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 76.

Je suis saisie de deux amendements, nos 113 et 114, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Vigier, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 13, 62, 116, 14 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13, 62 et 116 sont identiques, de même que les nos 14 et 28. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 15, 27, 74 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 27, 74 et 117 sont identiques.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 157, 80 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 80 et 115 sont identiques. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 157.

Je suis saisie de deux amendements, nos 3 et 4, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Yolaine de Courson, rapporteure, pour les soutenir.