Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur cette proposition de loi aura lieu le mardi 21 mai après les questions au Gouvernement.
Merci, monsieur le député. Votre intervention n'était pas tout à fait un rappel au règlement, mais il reste en effet 134 amendements !
Je suis saisie de trois amendements, nos 145, 51 et 137, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 51 et 137 sont identiques. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 145.
Les amendements nos 149 et 150 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour les soutenir.
Je suis saisie de six amendements, nos 70, 93, 91, 11, 95 et 122, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 70 et 93, d'une part, et nos 11, 95 et 122 d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 70.
Les amendements nos 93 et 91 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
L'amendement no 94 a été défendu tout à l'heure par M. Pupponi. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 21. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 12.
Les amendements restants sont trop nombreux pour que nous puissions envisager une prolongée, mon cher collègue. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 47. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 20.
L'amendement no 147 de M. Frédéric Reiss est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 97, 98 et 100, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour les soutenir.
Je suis saisie de trois amendements, nos 56, 138 et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 56 et 138 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 56.
