Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 7)

Je suis saisie de deux amendements, nos 113 et 114, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Vigier, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 13, 62, 116, 14 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13, 62 et 116 sont identiques, de même que les nos 14 et 28. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 15, 27, 74 et 117, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 27, 74 et 117 sont identiques.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 157, 80 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 80 et 115 sont identiques. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 157.