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Agence nationale de la cohésion des territoires
Article 7
Mots-clés
ANCT
cohésion
cohésion des territoires
gouvernance
ingénierie
préfet
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1394 organique (1 amendement)
Avis N° 1620 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 1622 (4 amendements)
Proposition de loi N° 1839 (140 amendements)
Rapport N° 1939 (156 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Jumel
(
655 mots
)
Yolaine de Courson,
rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
451 mots
)
Philippe Vigier
(
429 mots
)
François Pupponi
(
339 mots
)
Ugo Bernalicis
(
241 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
240 mots
)
Fabrice Brun
(
188 mots
)
Martial Saddier
(
156 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
135 mots
)
Vincent Descoeur
(
134 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
99 mots
)
Maxime Minot
(
66 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
60 mots
)
Christophe Jerretie
(
52 mots
)
Jean-Pierre Vigier
(
51 mots
)
Frédéric Reiss
(
36 mots
)
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