Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Nous proposons que les conventions pluriannuelles entre l'État, l'ANCT et les établissements publics mentionnés à l'article 7 soient soumises, pour adoption, aux organes délibératifs de ces établissements publics. L'objectif est que les différents organismes qui composent l'Agence nationale de la cohésion des territoires puissent se prononcer s...
Par précaution et comme d'habitude, je le maintiens. On crée une nouvelle structure, mais on maintient les actuelles, qui conservent leur fonctionnement et leurs délibérations. Je ne vois pas où se situent l'économie d'échelle et la mutualisation. L'article 7 montre que vous êtes en train de fabriquer une usine à gaz, au lieu de reconsidérer,...
