Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Mes collègues ont très bien défendu cette idée. Les travaux d'assainissement et liés à l'eau potable ont été cités parmi ceux qui pourraient être réalisés pour les collectivités rurales. Ils représentent des budgets conséquents, et il est tout à fait normal que les comités de bassin puissent avoir des représentants.
Comme vient de le dire mon collègue, il existe, sur certains départements, des comités d'action territoriale. Dès lors, pour éviter toute confusion, mieux vaudrait parler de comités de suivi.
