Amélioration de la trésorerie des associations
(Après l'article 3)

Sur l'amendement no 9, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 9.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 20 Nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10 Pour l'adoption 6 Contre 12

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 4, 11, 26, 3, 6, 33 rectifié, 36 rectifié et 37 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 11 et 26 sont identiques, de même que les amendements nos 33 rectifié, 36 rectifié et 37 rectifié. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 4.