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Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'article 3

Mots-clés

associatif

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1329 (19 amendements)
  • Texte de la commission N° 1415 (49 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2019 à 15h00 (8 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Régis Juanico (575 mots)
  • Emmanuelle Ménard (457 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (379 mots)
  • Jean-François Eliaou (338 mots)
  • Pierre Morel-À-L'Huissier (274 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel (264 mots)
  • Cécile Untermaier (263 mots)
  • Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (239 mots)
  • Fabien Matras (215 mots)
  • Bertrand Sorre (160 mots)
  • Yannick Favennec-Bécot (131 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (127 mots)
  • Sébastien Cazenove (34 mots)
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