Amélioration de la trésorerie des associations
(Après l'article 3)

Le débat a eu lieu en commission et la commission a donné un avis défavorable. Le sujet sur lequel nous alerte notre collègue est important, mais il doit, selon moi, être discuté dans le cadre de l'examen du PLF. Dans le présent texte, l'article 5 envisage la question de la fiscalité plus largement, dans le cadre d'un rapport. Il s'agit donc d'...

Le sujet passionne, en effet ; il a donné lieu à beaucoup de travail sur l'ensemble des bancs, depuis l'examen de la ligne budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances, jusqu'à l'examen en commission des lois. Chaque groupe ayant essayé d'apporter une pierre à l'édifice, nous avions convenu qu'il fallait faire ...