Amélioration de la trésorerie des associations
(Après l'article 3)

Il porte sur un sujet que nous avions déjà abordé lors de l'examen de la loi de moralisation de la vie publique, qui avait mis fin à la réserve parlementaire en 2017. Comme nous défendons une conception du mandat de député ancré dans les territoires, et non hors sol, nous avions plaidé, comme nous l'avions fait aussi pour les commissions d'attr...

Nous donnerons quand même nos avis aux préfets que nous rencontrerons dans les prochains jours, et qui nous ont aimablement conviés à venir en discuter. En tout cas, c'est une bonne chose que nous puissions réintégrer les parlementaires, en particulier les députés, dans ces commissions départementales, comme nous le souhaitions.

Notre amendement no 4 est un tout petit peu différent de celui du Gouvernement. Nous souhaitions que l'ensemble des députés et sénateurs d'un département puissent assister à la commission FDVA. Des règles de représentativité identiques à celles applicables aux commissions DETR peuvent poser des problèmes dans un certain nombre de départements c...