Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (nos 1660, 1772).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 97 rectifié à l'article 3.

La parole est à M. Dominique Da Silva, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement no 97 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisie de trois sous-amendements, nos 90, 94 et 89, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Da Silva, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 44, 72 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 44.

Je suis saisie d'un amendement no 72 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 88. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 31, 35 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 31.

Je suis saisie de deux amendements, nos 83 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 83.

Je vous renvoie à ce qui se passe lors des niches parlementaires, monsieur Vallaud : le rapporteur donne l'avis de la commission mais aussi le sien…

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 23 et 52. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 23.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 36, 46 et 57, portant article additionnel après l'article 4, et pouvant être soumis à une discus...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 51 Contre 10

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 6 Contre 53