Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (nos 759, 1771).

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

La parole est à Mme Typhanie Degois, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 11, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 8.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 18 et 28. La parole est à Mme la rapporteur, pour soutenir l'amendement no 18.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 35 et 14, tendant à supprimer l'article 27. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 35.

L'amendement no 15 de M. Michel Zumkeller, tendant à supprimer l'article, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement portant article additionnel après l'article 42. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 26.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie d'un amendement portant article additionnel après l'article 54. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 46.

Je suis saisie d'un amendement no 16, portant article additionnel après l'article 59 bis. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le défendre.

Je suis saisie d'un amendement no 2, portant article additionnel après l'article 60. La parole est à Mme Cendra Motin, pour le défendre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 22 Nombre de suffrages exprimés 21 Majorité absolue 11 Pour l'adoption 21 Contre 0