Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
(Article 1er)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 7, je suis par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Vatin, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour ...
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour soutenir l'amendement no 6.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 30 Contre 34
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
