Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 8, 26, 27, 60, 73 et 110. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 8.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 7, 19 et 24. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 7.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 61 et 92. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 61.
Je suis saisie d'un amendement no 74 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 123. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 123 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 74.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 32. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement no 3.
Je suis saisie d'un amendement no 14 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 122. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 122 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 14.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 76 Contre 0
