Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Sur l'amendement no 12, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 12.
La parole est à M. Pascal Bois, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 16 Contre 34