Transformation de la fonction publique
(Article 16)

La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 455.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie d'un amendement no 1089 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1158. La parole est à M. Fabien Matras, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement no 1090 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1139. La parole est à M. Fabien Matras, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 914 rectifié, 454, 524 et 867, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 454 et 524 sont identiques. La parole est à M. Fabien Matras, pour soutenir l'amendement no 914 rectifié.

Nous en venons aux amendements identiques, nos 454 et 524. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 454.

Je suis saisie d'un amendement no 1087 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1160, 1138 et 1145. La parole est à M. Fabien Matras, pour soutenir l'amendement.

Les sous-amendements nos 1138 et 1145 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.

Sur l'article 16, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 111 de M. Matthieu Orphelin est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 37 Contre 2