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Transformation de la fonction publique

Article 16

Mots-clés

AAI déclaration entretien HATVP haute haute autorité indépendante nomination pension référents déontologues rémunération

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1802 (2 commentaires, 882 amendements)
  • Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
  • Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Olivier Marleix (2946 mots)
  • Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2656 mots)
  • Cécile Untermaier (1853 mots)
  • Laurence Vichnievsky (1187 mots)
  • Ugo Bernalicis (1186 mots)
  • Fabien Matras (659 mots)
  • Emmanuelle Ménard (540 mots)
  • Éric Poulliat (485 mots)
  • Marietta Karamanli (462 mots)
  • Guillaume Vuilletet (438 mots)
  • Stéphane Peu (377 mots)
  • Pascal Brindeau (322 mots)
  • Thierry Benoit (317 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (307 mots)
  • Matthieu Orphelin (237 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (233 mots)
  • Danièle Obono (151 mots)
  • Hugues Renson, président (78 mots)
  • Danielle Brulebois (76 mots)
  • Guillaume Gouffier-Cha (31 mots)
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