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Transformation de la fonction publique
Article 16
Mots-clés
AAI
déclaration
entretien
HATVP
haute
haute autorité
indépendante
nomination
pension
référents déontologues
rémunération
Documents législatifs
Projet de loi N° 1802 (
2 commentaires
, 882 amendements)
Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Marleix
(
2946 mots
)
Émilie Chalas,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2656 mots
)
Cécile Untermaier
(
1853 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
1187 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1186 mots
)
Fabien Matras
(
659 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
540 mots
)
Éric Poulliat
(
485 mots
)
Marietta Karamanli
(
462 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
438 mots
)
Stéphane Peu
(
377 mots
)
Pascal Brindeau
(
322 mots
)
Thierry Benoit
(
317 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
307 mots
)
Matthieu Orphelin
(
237 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
233 mots
)
Danièle Obono
(
151 mots
)
Hugues Renson,
président
(
78 mots
)
Danielle Brulebois
(
76 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha
(
31 mots
)
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