Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Monsieur le président, pouvez-vous d'abord nous confirmer que, dans le cadre du temps législatif programmé, le dépôt d'amendements hors délai par le Gouvernement ouvre droit à un temps de parole supplémentaire pour les groupes ?
Nous avons quelques raisons de nous satisfaire de la rédaction de l'article 16. Premièrement, il existait, jusqu'à présent, une asymétrie entre les règles appliquées aux départs et celles appliquées aux entrées. Les départs sont relativement bien encadrés par la loi, mais les arrivées ou les retours le sont moins. Cette asymétrie problématique...
