Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Avec l'article 16, nous ouvrons un chapitre très important du projet de loi, qui concerne, au sens large des termes, la déontologie et la transparence de la vie publique. Nous savons qu'il s'agit là d'une préoccupation très importante pour nos concitoyens, le grand débat l'a encore démontré. C'est vrai pour les élus de la République, à propos d...