Transformation de la fonction publique
(Article 16 bis)

Je suis saisie d'un amendement no 1124, qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos1161, 1162 et 1163. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de sept amendements, nos 302 rectifié, 788 rectifié, 829 rectifié, 913 rectifié, 971 rectifié, 1001 rectifié et 847, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 302 rectifié, 788 rectifié, 829 rectifié, 913 rectifié, 971 rectifié et 1001 rectifié sont identiques et font l'objet des sous-amendements nos 1144...

Je suis saisie de trois sous-amendements, nos 1144, 1137 et 1142, aux amendements identiques nos 302 rectifié, 788 rectifié, 829 rectifié, 913 rectifié, 971 rectifié et 1001 rectifié, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.

L'amendement no 847 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?

Il est d'usage que vous donniez votre avis, monsieur le secrétaire d'État… Je ne peux pas vous redonner la parole une fois le vote commencé.

Les amendements identiques nos 303 de M. Olivier Marleix, 791 de Mme Émilie Chalas, rapporteure, 831 de Mme Cécile Untermaier, 911 de M. Fabien Matras et 1002 de Mme Laurence Vichnievsky sont des amendements de coordination. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'article 16 bis, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 792 et 527, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure, pour soutenir l'amendeme...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 33 Contre 2