Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 820, 916, 1011, 766, 767 et 765, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 820, 916 et 1011 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 820.
Les amendements nos 766, 767 et 765 de M. Thierry Benoit sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
