Mobilités
(Après l'article 1er a (amendements précédemment réservés))

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 1er A. L'amendement no 223 de M. Fabrice Brun est défendu.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 3335, 3336, 3337 et 3338, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1025 et 1815. La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1025.

Faites confiance à la présidence, monsieur Prud'homme. J'ai bien compté les votes : seize pour et seize contre. Les amendements ne sont donc pas adoptés.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2639, 2025 et 2439, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2025 et 2439 sont identiques. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 2639.

L'amendement no 2025 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement no 2439.