Mobilités
(Après l'article 1er b (amendements précédemment réservés))

La parole est à Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement no 3248, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir les amendements nos 3248 et 3247, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisie de deux amendements, nos 52 et 60 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements nos 52 et 60 rectifié de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 778 rectifié, 2433 et 2429, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 778 rectifié et 2433 sont identiques. L'amendement nos 778 rectifié de M. Xavier Roseren est défendu, de même que les amendements no 2433 et 2429 de M. Hubert Wulfranc. Quel est l'avis de la commission su...

Je suis saisie de deux amendements, nos 1401 et 2510, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1401 est-il défendu ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 429 rectifié et 1904. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 429 rectifié.

L'amendement no 1904 de M. Benoit Simian est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2808, 2809, 1402, 2608, 1131 deuxième rectification, 3019 deuxième rectification, 3265 rectifié, 2993 et 2986, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement no 2808.

Sur les amendements nos 1131 deuxième rectification et 3019 deuxième rectification, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 1402 de M. Matthieu Orphelin et 2608 de Mme Cécile Muschotti sont défendus. La parol...

Monsieur Fuchs, pourriez-vous nous présenter de façon groupée les amendements nos 2993 et 2986, les deux derniers de cette discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 8 Contre 32

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 7 Contre 31

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1350, 2850, 2437 et 3249, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 1350.

Sur l'amendement no 3249, le dernier de cette série d'amendements en discussion commune, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 2850 de Mme Delphine Batho est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 9 Contre 27