Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La discussion générale est close. Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.