Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 1er)

Le Sénat a supprimé l'article 1er. Je suis saisie de quatre amendements, nos 8, 18, 7, et 1, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1 fait l'objet de treize sous-amendements, dont deux sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 8.

Je suis saisie d'un amendement no 1 qui fait l'objet de treize sous-amendements, nos 25, 31, 22, 26, 23, 27, 24, 28, 19, 21, 20, 29 et 30, les sous-amendements nos 23 et 27 étant identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir, au nom de la commission des finances l'amendement no 1.

Nous en venons aux sous-amendements déposés sur l'amendement no 1. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 25.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 23 et 27. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 27.