Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La conférence des présidents réunie ce matin a arrêté la proposition d'ordre du jour de la semaine de contrôle du 5 février : débat sur l'accès aux droits sociaux ; débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ; questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes ; débat ...
La conférence des présidents, réunie ce matin, a proposé d'inscrire à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée du 26 mars la proposition de loi portant transposition de la directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées et la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ou...
La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d'ordre du jour de la semaine de contrôle du 16 janvier 2018 : Questions sur le thème : « Aménagement du territoire et revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : services publics, services de proximité, commerces » ; Questions sur la politique nationale du...
