Accords entre l'union européenne et le canada

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (nos ...

S'il vous plaît, chers collègues ! Laissez s'exprimer M. le ministre. Vous pourrez lui répondre tout à l'heure !

S'il vous plaît, mes chers collègues, un peu de calme ! Vous aurez l'occasion de vous exprimer, notamment lors de l'examen des motions et de la discussion des articles.

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Chers collègues, un orateur de chaque groupe présente des explications de vote. Chacun aura donc l'occasion de s'exprimer. Par la suite, vous pourrez répondre à Mme Leguille-Balloy. Pour l'instant, je vous demande de la laisser s'exprimer au nom du groupe La République en marche.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 110 Contre 136

Monsieur Faure, j'ai interrompu la collègue de La République en marche lorsqu'elle a dépassé son temps de parole d'une minute. Je vous remercie de laisser la place au prochain orateur.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion d'ajournement, déposée en application de l'article 128, alinéa 2, du règlement. Sur la motion d'ajournement, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée national...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 116 Contre 134