Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 54. Je suis saisie d'un amendement no 453 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 563, 567, 643 et 657, tendant à la suppression de l'article 54. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 563.
Sur les amendements identiques nos 563, 567, 643 et 657, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 567.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 597 et 864. La parole est à M. Yannick Haury, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 597.
