Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 162 et 336, tendant à supprimer l'article 48. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 162.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 445 rectifié et 251. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 445 rectifié.
