Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier
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Le rendez-vous de liaison a été nommé ainsi sur proposition de Mme Six en commission, afin de rappeler la philosophie du présent article. Je vais y revenir, et en profiterai pour répondre à des observations formulées à travers plusieurs de vos amendements, ce qui nous permettra ensuite d'avancer un peu plus vite. Le rendez-vous de liaison donn...
Le rendez-vous de préreprise est un rendez-vous médical qui a lieu avec le médecin du travail et l'employeur ne participe pas à cet échange. Nous souhaitons que les deux rendez-vous soient bien distingués. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La présence d'un représentant du personnel ne nous paraît pas nécessaire : il ne s'agit pas d'un entretien disciplinaire. Cette présence semble d'autant moins pertinente que des éléments concernant l'état de santé du salarié vont pouvoir être évoqués au cours du rendez-vous. Avis défavorable.
… il n'y a donc pas lieu d'encadrer les éventuelles conséquences de son refus. Madame Fiat, je voudrais vous rappeler que le texte prévoit déjà que le service de prévention et de santé au travail sera présent lors du rendez-vous de liaison. Avis défavorable.
