Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Vous proposez que l'assemblée générale du service de prévention et de santé au travail approuve les statuts et le projet de service ainsi que le montant des cotisations. Or, comme vous l'avez rappelé, l'assemblée générale se prononce désormais sur le montant des cotisations et la grille tarifaire grâce à l'adoption, à l'article 9, des amendemen...
Cet amendement étant contraire aux dispositions de l'accord national interprofessionnel en matière de gouvernance, j'émets un avis défavorable. Je suis naturellement consciente que la rédaction du texte n'est pas pleinement aboutie, raison pour laquelle je vous présenterai dans un instant un amendement visant à consolider la gouvernance.
La composition des organes de gouvernance des services de prévention et de santé au travail au niveau d'une branche doit refléter la représentation des organisations professionnelles d'employeurs dans le champ couvert par la branche en question. De nombreux collègues ont défendu des amendements visant à renforcer la gouvernance et la juste repr...
Défavorable. Cet amendement comporte des dispositions que nous n'avons jamais eu l'occasion d'examiner avec les partenaires et qui pourraient les affecter. Il faut y réfléchir davantage avant de trancher.
L'échelle départementale que vous proposez nous paraît superfétatoire par rapport aux dispositions figurant dans les accords conclus entre les partenaires sociaux. Deux niveaux de discussion – national et régional – existent déjà et suffisent. Avis défavorable.
